Conditions Générales de Vente - Passion Finlande (Action Finland!)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Action Finland!, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé à 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 531 847 424 00037, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site https://passionfinlande.com (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).
Le site passionfinlande.com est exploité par Action Finland!, sous le nom commercial Passion Finlande.
Article 1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le site passionfinlande.com, leur description, leur prix, ainsi que les modalités d’achat, de paiement, de livraison et de rétractation. La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par l’Acheteur.
Article 2. Identité du vendeur
Vendeur : Action Finland!
Nom commercial : Passion Finlande
Adresse : 229 rue Saint Honoré 75001 PARIS (nouvelle adresse : 17 bis, Boulevard Pasteur 75015 PARIS
Téléphone : +33 (0)6 24 32 14 73
Email : contact@passionfinlande.com
SIRET : 531 847 424 00037
TVA : FR51531847424
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux visibles sur le site passionfinlande.com dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques principales. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un engagement contractuel. La société Action Finland! se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits.
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison qui seront précisés lors de la commande.
Article 4. Commande
4.1 Création de compte
L’Acheteur doit créer un compte personnel en renseignant ses coordonnées. La création de compte est obligatoire pour finaliser une commande.
4.2 Passation de commande
L’Acheteur sélectionne ses produits, vérifie son panier, puis confirme sa commande en acceptant les CGV. La commande est considérée comme ferme à partir du moment où l’Acheteur clique sur « Confirmer ma commande ».
4.3 Acceptation et confirmation
Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation. La société Action Finland! se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème ou suspicion de fraude.
Article 5. Modalités de paiement
L’Acheteur peut régler sa commande par :
Virement bancaire : vers le compte de Action Finland!.
Paiement en ligne sécurisé : via PayPal ou carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.).
Le paiement doit être effectué intégralement avant expédition. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Article 6. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 7. Livraison
7.1 Modalités et délais
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par l’Acheteur. La livraison est effectuée par un prestataire tiers.
Délai d’expédition : entre 2 et 4 jours ouvrés à partir de la réception du paiement si les produits sont en stock. En cas de produits en stock limité ou de forte demande, ou pour des commandes personnalisées, ce délai peut être prolongé jusqu’à 7 jours ouvrés ou plus. Dans ce cas, Action Finlande s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais.
Délai d’expédition pour paiement par chèque : 2 à 4 jours ouvrés après encaissement.
En cas de retard, Action Finland! ne pourra être tenu responsable, sauf faute grave.
7.2 Frais de livraison
Les frais sont calculés selon le poids, la destination et le mode choisi, lors du résumé de commande. La livraison en France métropolitaine est gratuite pour toute commande ≥ 100 € TTC.
7.3 Risques et réception
Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur dès la remise du produit au transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Droit de rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter Action Finland! à contact@passionfinlande.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, à l’adresse suivante : Passion Finlande, 17 bis, Boulevard Pasteur 75015 PARIS. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 9. Garanties et responsabilité
Action Finland! garantit la conformité des produits à la commande. En cas de défaut ou de non-conformité, l’Acheteur doit informer le vendeur dans les 14 jours suivant la réception.
La responsabilité de Action Finland! est limitée au montant de la commande. La responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site passionfinlande.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Action Finland!. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Passion Finlande, 17 bis, Boulevard Pasteur 75015 PARIS.
Article 12. Force majeure
Action Finland! ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter le contrat en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, etc.).
Article 13. Loi applicable et litiges
Les CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence exclusive des tribunaux français.
Article 14. Acceptation des CGV
En cochant la case "J’accepte les conditions générales de vente" lors de la commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter pleinement.
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